Domaines d’intervention
Défense pénale, à chaque étape.
Exercice exclusivement consacré au droit pénal, de la garde à vue à l’exécution des peines, devant les juridictions correctionnelles et criminelles.
Procédures pénales
De l’enquête à l’après-condamnation.
Enquête
Garde à vue et audition libre
Parquet
Défèrement et comparution immédiate
Parquet
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Jugement
Convocation devant le tribunal correctionnel
Instruction
Information judiciaire
Jugement
Cour d’assises et cour criminelle départementale
Exécution
Aménagement de peine
Exécution
Confusion de peines
Après-condamnation
Effacement du casier judiciaire
Après-procédure
Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée
Infractions pénales